Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01 janvier 2020
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé, ci-contre ou ci-dessus, aux utilisateurs du site alotra.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Préambule

Alotra propose un site, alotra.fr, permettant :
- d'informer sur les activités de l'association,
- les démarches en ligne d'une demande de logement,
- les démarches en ligne d'une candidature à une offre d'emploi
- la prise de contact par formulaire de l'Association.

Toute utilisation du site suppose la consultation et l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Cette acceptation a lieu lors de l'utilisation de ces services.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site alotra.fr.
Ces CGU s'appliquent entre l'utilisateur du site alotra.fr et l'association ALOTRA.

3. Le moyen d'accès aux services en ligne

Le mode non connecté
L'utilisateur n'a pas l'obligation de créer un compte identifiant pour utiliser les services disponibles sur alotra.fr. Il suffit d'utiliser les formulaires adéquats. Il existe trois formulaires permettant les démarches suivantes :
- Demander un logement en ligne en page d'accueil ;
- Envoyer une candidature spontanée ou liée à une offre d'emploi dans la rubrique "Nous rejoindre" ;
- Envoyer un mail dans la rubrique "Nous contacter".

4. Les responsabilités de l'utilisateur

4.1. L'utilisation du terminal avec d'autres personnes
Si le terminal d'un utilisateur est utilisé par plusieurs personnes, Alotra ne peut pas assurer de manière certaine que les données saisies soient divulguées. Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal d'un utilisateur et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard de la saisie automatique dans les formulaires relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.
4.2. L'utilisation en tant que mineur
Le site alotra.fr ne vise pas comme public les mineurs. L’accès ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter Alotra pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

5. La protection des données à caractère personnel

Alotra s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur.
Alotra informe les utilisateurs des droits qu’ils possèdent : droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Pour l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut notamment écrire au Responsable des Données Personnelles (RPD) à l’adresse suivante : raf@alotra.fr.
Alotra s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’utilisateur au moyen des services, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
Les informations transmises par l’utilisateur restent sous son contrôle. Il peut à tout moment demander à les modifier ou les supprimer. Dans le cas d’une demande de suppression, seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques des services.
Alotra s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’utilisateur, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour en savoir plus sur cette politique de confidentialité, vous rendre sur la page "politique de confidentialité" en bas de page.

6. La propriété intellectuelle et droit d'auteur

La structure générale et l’architecture du site, ainsi que chacun de ses éléments sont protégés par le droit d’auteur. À ce titre, toute utilisation et toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments, ainsi que tout transfert de ses éléments vers un autre site sans l’accord écrit et exprès des ayants droit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques (semi-figuratives ou non), ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation des ayants droit est donc prohibée.
Pour les photos, le nom du photographe devra toujours être mentionné.
L’utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du site sans autorisation expresse et préalable des ayants droit.
Les Utilisateurs sont autorisés à afficher et imprimer les informations obtenues sur ce site internet dans le cadre d'une utilisation personnelle. Ils peuvent également librement encourager d'autres personnes à accéder elles-mêmes aux informations disponibles sur ce site et leur indiquer comment les trouver.
Pour toute autre utilisation, il est nécessaire d'avoir au préalable obtenu l'accord écrit du responsable de la publication. Aucun contenu de ce site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris et notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l'autorisation écrite préalable de Alotra.
Les photographies ne font pas partie du domaine public et leur exploitation, sur quelque support que ce soit, présent ou à venir, nécessite une demande d'autorisation au service communication numérique d’Alotra.

7. Les données relatives à la consultation du site

Lors de la consultation de notre site Internet, deux types de cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous sont susceptibles d'être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Un cookie est un fichier texte. Nous utilisons des cookies pour conserver les informations de connexion, fournir une connexion sûre, collecter des données permettant d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site Internet. Cela nous permet d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services consultés sur le site Internet.

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Les cookies de mesure d'audience.

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8. La non-responsabilité d'Alotra

Le présent site d’Alotra vise à permettre aux utilisateurs d’effectuer leurs démarches en ligne auprès d’Alotra. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, Alotra n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site. La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité d’Alotra de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu de ladite législation.
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- renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels Alotra n'a aucun contrôle et pour lesquels elle n'assume donc aucune responsabilité. Alotra souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Alotra décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.